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Infos Légales

Mentions Légales

INTRODUCTION
Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.findoutfestival.com

OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.findoutfestival.com.
Tout accès et/ou utilisation du site www.findoutfestival.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l’association Ziris Records et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.findoutfestival.com.

MENTION LÉGALE
Le site www.findoutfestival.com est édité par :
l’association Ziris Records (ci-après désignée Ziris Records)
Association à but non lucratif relevant de la loi 1901
Adresse : 3 Rpt Henry Fresnay – 17 Villa Marine 13008 Marseille
Email : zirisrecords@gmail.com
Représentée par Mr Guillaume SAUTEL

Le site www.findoutfestival.com est hébergé par : OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

ACCÈS AU SITE
Le site www.findoutfestival.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.findoutfestival.com, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Ziris Records met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.findoutfestival.com mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Ziris Records ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site www.findoutfestival.com.
Ziris Records se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.findoutfestival.com, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.findoutfestival.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Ziris Records est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Ziris Records, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de l’association Ziris Records. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.findoutfestival.com, sans demander préalablement l’autorisation de l’association Ziris Records.

DONNÉES PERSONNELLES
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Ziris Records s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Conformément à la loi ci-dessus visée, Ziris Records garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec Ziris Records (accéder aux coordonnées en cliquant ici).

LIMITES DE RESPONSABILITÉ
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En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Ziris Records, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.

Ziris Records ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation du site www.findoutfestival.com.

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT
Ziris Records se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.findoutfestival.com.

DURÉE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.findoutfestival.com.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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